Permis de construire Logement N° 02B29814N0028

Permis de construire à Saint-Florent pour 639 m² de logement - Cisternino Sottano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 02B29814N0028

Demandeur

SOCIETE CIVILE SAINT JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 02B29814N0028, délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cisternino Sottano, Saint-Florent (20217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 ans 11 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cisternino Sottano

Territoire administratif

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2b298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520974197
SIRET
52097419700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29814N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cisternino Sottano, Saint-Florent (20217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE SAINT JEAN et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29814N0028, instruit par la commune de Saint-Florent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent

Autres types d'autorisations à Saint-Florent