Permis de construire Logement N° 02B29819N0014

Permis de construire n° 02B29819N0014 à Saint-Florent pour 754 m² de logement, 7 Chem des Vieilles Vignes

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 02B29819N0014

Demandeur

RESIDENCE SAINT FLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B29819N0014 porte sur un projet situé 7 Chem des Vieilles Vignes. RESIDENCE SAINT FLOR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. 9 des 14 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 54 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 183. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 754 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 4 1 - - 14
- 64,3 % 28,6 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE SAINT FLOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Farinole. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCE SAINT FLOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840613145
SIRET
84061314500019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FARINOLE (20253)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29819N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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