Permis de construire Locaux N° 02B29820N0009

Permis de construire n° 02B29820N0009 à Saint-Florent pour 265 m² de locaux, Buttone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 02B29820N0009

Demandeur

EARL CLOS DE BERNARDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B29820N0009 a été délivré le 25 juin 2020 à Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Buttone. Le projet est porté par EARL CLOS DE BERNARDI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 590 m², le programme représente 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 170, AI 169. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 590 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 170 AI 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buttone

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CLOS DE BERNARDI, dont l'adresse déclarée est à Patrimonio. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL CLOS DE BERNARDI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
837652031
SIRET
83765203100019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
PATRIMONIO (20253)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29820N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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