Permis de construire Locaux N° 02B29819N0013

Permis de construire n° 02B29819N0013 à Saint-Florent pour 413 m² de locaux, route de Bastia Hotel Dolce Notte

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 27 septembre 2019

Dossier PC n° 02B29819N0013

Demandeur

DOLCE NOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B29819N0013 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019, pour un projet situé route de Bastia Hotel Dolce Notte. Le projet est porté par DOLCE NOTTE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 591 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Florent, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 143 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Dolce Notte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 591 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 413 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 413 m² de commerce et activités de service (dont 413 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 730 m² à 1 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²
Total 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²
dont Hôtels 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²
Total locaux 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOLCE NOTTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Florent. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DOLCE NOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312239890
SIRET
31223989000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

Autres dossiers de DOLCE NOTTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29819N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AH 10 à Saint-Florent (20217)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Florent

Autres types d'autorisations à Saint-Florent