Permis de construire Locaux N° 02B29819N0013

Permis de construire n° 02B29819N0013 à Saint-Florent pour 413 m² de locaux, Route De Bastia Hotel Dolce Notte

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 27 septembre 2019

Dossier PC n° 02B29819N0013

Demandeur

DOLCE NOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B29819N0013 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019, pour un projet situé Route De Bastia Hotel Dolce Notte. Le projet est porté par DOLCE NOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 413 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Florent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Dolce Notte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²
Total 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²
dont Hôtels 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²
Total locaux 730 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 143 m²

Ce dossier crée 413 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLCE NOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312239890
SIRET
31223989000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-FLORENT (20217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29819N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Bastia Hotel Dolce Notte, à Saint-Florent (20217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOLCE NOTTE ; la décision est intervenue le 27 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B29819N0013, déposé en mairie de Saint-Florent.

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