Permis de construire n° 02B28615N0012 à Sorbo-Ocagnano pour un projet de logement, Pino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 02B28615N0012
Demandeur
E LECCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B28615N0012, délivré le 21 décembre 2015 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Pino. Le projet est porté par E LECCE.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B324, B323, B322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbo-Ocagnano est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pino
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² |
| Total | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E LECCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802162248
- SIRET
- 80216224800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORBO-OCAGNANO (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B28615N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |