Permis de construire Logement N° 02B28616N0003

Permis de construire n° 02B28616N0003 à Sorbo-Ocagnano pour 361 m² de logement, Route De Pinarello Suale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 02B28616N0003

Demandeur

LES 2 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B28616N0003 a été délivré le 15 avril 2016 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route De Pinarello Suale. Le dossier a été déposé par LES 2 L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1049, A510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbo-Ocagnano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 878 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1049 A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suale

Territoires administratifs

Commune
Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498469014
SIRET
49846901400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28616N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Pinarello Suale, à Sorbo-Ocagnano (20213).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 2 L et accordé le 15 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28616N0003, déposé en mairie de Sorbo-Ocagnano.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorbo-Ocagnano

Autres types d'autorisations à Sorbo-Ocagnano