Permis de construire Mixte N° 02B28123N0011

Permis de construire n° 02B28123N0011 à Sisco pour 780 m² de logement et locaux, D80 Marina Cutticio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PC n° 02B28123N0011

Demandeur

COMMUNE DE SISCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisco (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B28123N0011 a été délivré le 24 février 2024, pour un projet situé D80 Marina Cutticio. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SISCO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 598 m² d'habitation et 182 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1764. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisco.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/02/2024
3
Chantier (DOC)
04/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cutticio

Territoires administratifs

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SISCO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002810
SIRET
21200281000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SISCO (20233)

Autres dossiers de COMMUNE DE SISCO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28123N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D80 Marina Cutticio, à Sisco (20233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SISCO et accordé le 24 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 598 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28123N0011, déposé en mairie de Sisco.

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