Permis de construire Mixte N° 02B28124N0003

Permis de construire à Sisco pour 223 m² de logement et locaux - Marine De Sisco Campo Di Pace

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 02B28124N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B28124N0003, délivré le 11 octobre 2024 à Sisco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Marine De Sisco Campo Di Pace, Sisco (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 203 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1681, D1682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1681 D1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo Di Pace

Territoire administratif

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²
Total 25 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28124N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marine De Sisco Campo Di Pace, Sisco (20233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 203 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28124N0003, instruit par la commune de Sisco.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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