Déclaration préalable à Sisco pour 14 m² de locaux - Ecole Primaire Pianu Di Campu Di Pace
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2021
Dossier DP n° 02B28121N0016
Demandeur
COMMUNE DE SISCO
Cette page présente la déclaration préalable n° 02B28121N0016, accordée le 11 novembre 2021 à Sisco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ecole Primaire Pianu Di Campu Di Pace, Sisco (20233). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SISCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1389.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
Autorisation
11 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Sisco
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pianu Di Campu Di Pace
Territoire administratif
- Commune
- Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b281
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 274 m² |
| Total | 260 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SISCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002810
- SIRET
- 21200281000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SISCO (20233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B28121N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2b281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |