Permis de construire Logement N° 02B28116N0029

Permis de construire à Sisco pour 165 m² de logement - 6 Lot Communal Pianu Di Gat La Marine

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 02B28116N0029

Demandeur

EREBUS SARL

Cette page présente le permis de construire n° 02B28116N0029, délivré le 8 décembre 2016 à Sisco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 6 Lot Communal Pianu Di Gat La Marine, Sisco (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EREBUS SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marine

Territoire administratif

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EREBUS SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
070804364
SIRET
07080436400050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28116N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Lot Communal Pianu Di Gat La Marine, Sisco (20233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EREBUS SARL et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28116N0029, instruit par la commune de Sisco.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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