Permis de construire Logement N° 02B28116N0011

Permis de construire à Sisco pour 158 m² de logement - Vadone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PC n° 02B28116N0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B28116N0011, délivré le 2 octobre 2016 à Sisco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vadone, Sisco (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

2 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/10/2016
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Sisco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vadone

Territoire administratif

Commune
Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b281
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISCO (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28116N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vadone, Sisco (20233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28116N0011, instruit par la commune de Sisco.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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