Permis de construire à Sisco pour 85 m² de logement - E Moline
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier PC n° 02B28116N0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02B28116N0023, délivré le 24 décembre 2016 à Sisco (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé E Moline, Sisco (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
Autorisation
24 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sisco
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E Moline
Territoire administratif
- Commune
- Sisco Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b281
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 190 m² |
| Total | 105 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SISCO (20233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B28116N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |