Permis de construire n° 02B26517N0030 à Rutali pour 164 m² de locaux, U Boscu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 02B26517N0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B26517N0030, délivré le 6 février 2018 à Rutali (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé U Boscu.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A367. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rutali est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rutali
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : U Boscu
Territoires administratifs
- Commune
- Rutali Code postal 20239 Identifiant INSEE 2B265
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUTALI (20239)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B26517N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |