Déclaration préalable à Rutali pour 465 m² de locaux - adresse non renseignée
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 12 août 2017 · Dossier DP n° 02B26517N0015 · Demandeur : A VILLA DI RUTALI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02B26517N0015, accordée le 12 août 2017 à Rutali (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rutali (20239). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par A VILLA DI RUTALI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rutali
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 158 m² | 0 m² | 307 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 481 m² | 0 m² | 158 m² | 16 m² | 158 m² | 0 m² | 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 5
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B26517N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2b265 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 août 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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