Permis de construire n° 02B25122S0079 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 4 645 m² de locaux, 5351 Capella Soprana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 02B25122S0079
Demandeur
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B25122S0079 porte sur un projet situé 5351 Capella Soprana. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 645 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC232, AC233. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
| Total | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002513
- SIRET
- 21200251300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B25122S0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |