Permis de construire Locaux N° 02B25122S0006

Permis de construire n° 02B25122S0006 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 117 m² de locaux, Mucchiello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 02B25122S0006

Demandeur

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B25122S0006, délivré le 18 mai 2022 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Mucchiello. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC506. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 017 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 037 m²
Total 920 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 920 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 037 m²
Total locaux 920 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002513
SIRET
21200251300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25122S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mucchiello, à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25122S0006, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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