Permis de construire n° 02B25121S0035 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 116 m² de locaux, Strada Di A Scola - Ld Cap
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 02B25121S0035
Demandeur
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B25121S0035 a été délivré le 6 septembre 2021 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Strada Di A Scola - Ld Cap. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 386 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 386 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002513
- SIRET
- 21200251300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRUNELLI DI FIUMORBO (20243)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B25121S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |