Permis de construire Locaux N° 02B25114S0032

Permis de construire n° 02B25114S0032 à Prunelli-di-Fiumorbo pour 1 013 m² de locaux, Marfisola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 02B25114S0032

Demandeur

SCI LECCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B25114S0032 porte sur un projet situé Marfisola. SCI LECCIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 334 m² en commerce et activités de service et 679 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunelli-di-Fiumorbo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 228 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marfisola

Territoires administratifs

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Autres activités 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
dont Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Industrie 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800385924
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25114S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marfisola, à Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LECCIA et accordée le 24 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B25114S0032, déposé en mairie de Prunelli-di-Fiumorbo.

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