Permis de construire Logement N° 02B25114S0033

Permis de construire à Prunelli-di-Fiumorbo pour 2 992 m² de logement - Migliacciaro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 02B25114S0033

Demandeur

A STELLA

Cette page présente le permis de construire n° 02B25114S0033, délivré le 14 novembre 2014 à Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Migliacciaro, Prunelli-di-Fiumorbo (20243). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A STELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 992 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

2 992 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 ans 9 mois

Délai total

10 ans 5 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Migliacciaro

Territoire administratif

Commune
Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2b251
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 2 992 m²
Total 0 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 2 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A STELLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530482413
SIRET
53048241300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B25114S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Migliacciaro, Prunelli-di-Fiumorbo (20243).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A STELLA et accordé le 14 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B25114S0033, instruit par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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