Permis de construire Logement N° 02B22423N0005

Permis de construire n° 02B22423N0005 à Pietracorbara pour 1 960 m² de logement, Marine De Pietracorbara Santuario

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 02B22423N0005

Demandeur

CROSCIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marine De Pietracorbara Santuario, le permis de construire n° 02B22423N0005 a été délivré le 5 octobre 2023 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par CROSCIANO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, dont 2 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1947. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietracorbara

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santuario

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 2
Logements collectifs 20
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 2 - - 22
- - 90,9 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROSCIANO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892142944
SIRET
89214294400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22423N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (2 individuels, 20 collectifs), pour 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marine De Pietracorbara Santuario.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROSCIANO et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B22423N0005, déposé en mairie de Pietracorbara.

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