Permis de construire Logement N° 02B22423N0005

Permis de construire n° 02B22423N0005 à Pietracorbara pour 1 960 m² de logement, Marine de Pietracorbara Santuario

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 02B22423N0005

Demandeur

CROSCIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B22423N0005 a été délivré le 5 octobre 2023 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Marine de Pietracorbara Santuario. Le projet est porté par CROSCIANO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 2 logements individuels et 20 appartements neufs. Les T3 représentent 20 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 89 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1947. Sur la même voie, Marine de Pietracorbara, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Pietracorbara, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1947. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santuario

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 960 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 22.

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 2
Logements collectifs 20
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 20 2 - - 22
- - 90,9 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROSCIANO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pietracorbara. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CROSCIANO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892142944
SIRET
89214294400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22423N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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