Permis de construire Logement N° 02B22423N0005

Permis de construire à Pietracorbara pour 1 960 m² de logement - Marine De Pietracorbara Santuario

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 02B22423N0005

Demandeur

CROSCIANO

Cette page présente le permis de construire n° 02B22423N0005, délivré le 5 octobre 2023 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Marine De Pietracorbara Santuario, Pietracorbara (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROSCIANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 2 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pietracorbara

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santuario

Territoire administratif

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 2
Logements collectifs 20
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 2 - - 22
- - 90,9 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROSCIANO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892142944
SIRET
89214294400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22423N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (2 individuels, 20 collectifs), pour 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marine De Pietracorbara Santuario, Pietracorbara (20233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROSCIANO et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22423N0005, instruit par la commune de Pietracorbara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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