Permis de construire Mixte N° 02B20715N0007

Permis de construire n° 02B20715N0007 à Penta-di-Casinca pour 270 m² de logement et locaux, Aja Alla Teppa Folelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 12 août 2015

Dossier PC n° 02B20715N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20715N0007 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2015, pour un projet situé Aja Alla Teppa Folelli.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 067 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 067 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20715N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 067 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aja Alla Teppa Folelli, à Penta-di-Casinca (20213).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20715N0007, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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