Permis de construire Locaux N° 02B20715N0008

Permis de construire n° 02B20715N0008 à Penta-di-Casinca pour 475 m² de locaux, San Pellegrino

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 02B20715N0008

Demandeur

SAN PELLEGRINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B20715N0008, délivré le 17 septembre 2015 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé San Pellegrino. Le projet est porté par SAN PELLEGRINO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 475 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

3 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Pellegrino

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 495 m²
Total 3 020 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 020 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 495 m²
dont Hôtels 3 020 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 495 m²
Total locaux 3 020 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 3 495 m²

Ce dossier crée 475 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN PELLEGRINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
302791611
SIRET
30279161100015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20715N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé San Pellegrino, à Penta-di-Casinca (20213).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAN PELLEGRINO et accordé le 17 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20715N0008, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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