Déclaration préalable Locaux N° 02B20715N0007

Déclaration préalable à Penta-di-Casinca pour 16 m² de locaux - Ajola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier DP n° 02B20715N0007

Demandeur

MARINA DI CASINCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B20715N0007, accordée le 24 avril 2015 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ajola, Penta-di-Casinca (20213). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARINA DI CASINCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1710, A1709, A1708.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 000 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1710 A1709 A1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ajola

Territoires administratifs

Commune
Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b207
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 456 m²
Total 1 440 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 440 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 456 m²
Commerce et services 1 440 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 456 m²
Total locaux 2 880 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINA DI CASINCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
323114579
SIRET
32311457900010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20715N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ajola, Penta-di-Casinca (20213).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARINA DI CASINCA et accordée le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20715N0007, instruit par la commune de Penta-di-Casinca.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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