Déclaration préalable n° 02B20715N0007 à Penta-di-Casinca pour 16 m² de locaux, Ajola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier DP n° 02B20715N0007
Demandeur
MARINA DI CASINCA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B20715N0007, accordée le 24 avril 2015 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ajola. Le projet est porté par MARINA DI CASINCA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1710, A1709, A1708. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penta-di-Casinca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ajola
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
| dont Hôtels | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINA DI CASINCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323114579
- SIRET
- 32311457900010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20715N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |