Déclaration préalable n° 02B20715N0007 à Penta-di-Casinca pour 16 m² de locaux, Ajola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier DP n° 02B20715N0007
Demandeur
MARINA DI CASINCA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B20715N0007, accordée le 24 avril 2015 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Ajola. Le projet est porté par MARINA DI CASINCA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1710, A 1709, A 1708. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 456 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ajola
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 440 m² à 1 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
| dont Hôtels | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARINA DI CASINCA, une société anonyme (SA) basée à Penta-Di-Casinca.
Demandeur
MARINA DI CASINCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323114579
- SIRET
- 32311457900010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20715N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles A 1710, A 1709, A 1708 à Penta-di-Casinca (20213)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.