Permis de construire n° 02B20712N0037 à Penta-di-Casinca pour 932 m² de logement, lotissement Funtanella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 02B20712N0037
Demandeur
SCI CASALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B20712N0037 a été délivré le 24 janvier 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), à l'adresse lotissement Funtanella. SCI CASALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentent 14 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 265 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2015, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 2362. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Penta-di-Casinca référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 265 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 932 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| Total | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | 1 | - | - | 15 |
| - | - | 93,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASALE, dont l'adresse déclarée est à Penta-Di-Casinca. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CASALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441107984
- SIRET
- 44110798400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Autres dossiers de SCI CASALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20712N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |