Permis de construire n° 02B20514N0012 à Patrimonio pour 237 m² de logement, Ruzzo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 02B20514N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Patrimonio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B20514N0012 a été délivré le 29 novembre 2014, pour un projet situé Ruzzo.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1455, OB1454, OB1714. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Patrimonio
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruzzo
Territoires administratifs
- Commune
- Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 342 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 217 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 454 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PATRIMONIO (20253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B20514N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |