Permis de construire Logement N° 02B20514N0003

Permis de construire à Patrimonio pour 881 m² de logement - Cardeto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 02B20514N0003

Demandeur

SCI SERENA

Cette page présente le permis de construire n° 02B20514N0003, délivré le 13 juin 2014 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cardeto, Patrimonio (20253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SERENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1853, B1321, B1320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 967 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Patrimonio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1853 B1321 B1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardeto

Territoire administratif

Commune
Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2b205
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 12 12
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530170562
SIRET
53017056200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20514N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cardeto, Patrimonio (20253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SERENA et accordé le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20514N0003, instruit par la commune de Patrimonio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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