Permis de construire Logement N° 02B20513N0011

Permis de construire n° 02B20513N0011 à Patrimonio pour 274 m² de logement, Chioselle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2014

Dossier PC n° 02B20513N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chioselle, le permis de construire n° 02B20513N0011 a été délivré le 6 avril 2014 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B243, B240. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patrimonio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 115 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Patrimonio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B243 B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chioselle

Territoires administratifs

Commune
Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B20513N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chioselle, à Patrimonio (20253).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B20513N0011, déposé en mairie de Patrimonio.

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