Permis de construire Logement N° 02B19312S0009

Permis de construire n° 02B19312S0009 à Omessa pour 153 m² de logement, Francardo Campo Al Santo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02B19312S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B19312S0009 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2013 à Omessa (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Francardo Campo Al Santo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1274, C1276. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omessa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 763 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Omessa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1274 C1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo Al Santo

Territoires administratifs

Commune
Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVARIO (20219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B19312S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 janvier 2013
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Francardo Campo Al Santo, à Omessa (20236).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B19312S0009, déposé en mairie d'Omessa.

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