Permis de construire Logement N° 02B18519N0006

Permis de construire n° 02B18519N0006 à Oletta pour 196 m² de logement, Cabanelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 02B18519N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18519N0006 a été délivré le 6 novembre 2019 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cabanelle.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1383. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabanelle

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 390 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18519N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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