Permis de construire Logement N° 02B18519N0016

Permis de construire n° 02B18519N0016 à Oletta pour 301 m² de logement, Torricella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02B18519N0016

Demandeur

RUGANI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18519N0016 a été délivré le 20 décembre 2019 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Torricella. Le marchand de biens RUGANI PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 546. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torricella

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RUGANI PROMOTION, une SARL basée à Oletta.

Demandeur

RUGANI PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493055974
SIRET
49305597400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18519N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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