Permis de construire n° 02B18519N0016 à Oletta pour 301 m² de logement, Torricella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 02B18519N0016
Demandeur
RUGANI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B18519N0016 a été délivré le 20 décembre 2019 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Torricella. Le marchand de biens RUGANI PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 546. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torricella
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RUGANI PROMOTION, une SARL basée à Oletta.
Demandeur
RUGANI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493055974
- SIRET
- 49305597400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18519N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |