Déclaration préalable n° 02B18519N0019 à Oletta pour 65 m² de locaux, Paganacce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 1 août 2019
Dossier DP n° 02B18519N0019
Demandeur
LA COMPAGNIE CORSE HOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B18519N0019 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Paganacce. Le projet est porté par LA COMPAGNIE CORSE HOTELS.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 1 552 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1609, D 1610. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 520 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oletta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paganacce
Territoires administratifs
- Commune
- Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 45 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 500 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 20 m² | 520 m² |
| Total | 500 m² | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 20 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 20 m² | 520 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 20 m² | 520 m² |
| Total locaux | 500 m² | 20 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 20 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA COMPAGNIE CORSE HOTELS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oletta. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA COMPAGNIE CORSE HOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504267071
- SIRET
- 50426707100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18519N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |