Déclaration préalable Locaux N° 02B18519N0019

Déclaration préalable n° 02B18519N0019 à Oletta pour 65 m² de locaux, Paganacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 1 août 2019

Dossier DP n° 02B18519N0019

Demandeur

LA COMPAGNIE CORSE HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B18519N0019 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Oletta (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Paganacce. Le projet est porté par LA COMPAGNIE CORSE HOTELS.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 1 552 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1609, D 1610. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 520 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1609 D 1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paganacce

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).

La transformation prévue portait sur 45 m² parmi les 500 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 500 m² à 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 520 m²
Total 500 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 520 m²
dont Hôtels 500 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 520 m²
Total locaux 500 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COMPAGNIE CORSE HOTELS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oletta. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LA COMPAGNIE CORSE HOTELS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504267071
SIRET
50426707100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18519N0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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