Permis de construire Logement N° 02B18518N0005

Permis de construire n° 02B18518N0005 à Oletta pour 80 m² de logement, Sualello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 5 mars 2018

Dossier PC n° 02B18518N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018 à Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18518N0005 porte sur un projet situé Sualello.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 654 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 524. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 654 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sualello

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 7 654 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18518N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 mars 2018
Date de dépôt 22/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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