Permis de construire Locaux N° 02B18517N0037

Permis de construire n° 02B18517N0037 à Oletta pour 112 m² de locaux, chemin du Lac de Padula

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 02B18517N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18517N0037 porte sur un projet situé chemin du Lac de Padula.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 323 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle C 338. Au total, le catalogue compte 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 323 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 323 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18517N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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