Permis de construire Locaux N° 02B18517N0033

Permis de construire n° 02B18517N0033 à Oletta pour 55 m² de locaux, Vicciolaja

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier PC n° 02B18517N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B18517N0033, délivré le 17 février 2018 à Oletta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Vicciolaja.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 223 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 57, B 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 223 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/02/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 57 B 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vicciolaja

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 67 m²
Total 12 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 67 m²
Total locaux 12 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18517N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles B 57, B 56 à Oletta (20232)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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