Permis de construire Locaux N° 02B18518N0006

Permis de construire n° 02B18518N0006 à Oletta pour 27 m² de locaux, Panciarella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 02B18518N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18518N0006 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé Panciarella.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 995 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1387. Au total, le catalogue compte 232 permis de construire et déclarations préalables à Oletta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panciarella

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 995 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 117 m²
Total 90 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 117 m²
Total locaux 90 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLETTA (20232)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18518N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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