Permis de construire Mixte N° 02B18216B0001

Permis de construire à Occhiatana pour 262 m² de logement et locaux - Capicciolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 02B18216B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B18216B0001, délivré le 7 mars 2016 à Occhiatana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Capicciolo, Occhiatana (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 205 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 521 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Occhiatana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capicciolo

Territoire administratif

Commune
Occhiatana Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b182
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCCHIATANA (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B18216B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capicciolo, Occhiatana (20226).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 205 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18216B0001, instruit par la commune de Occhiatana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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