Permis de construire n° 02B18215B0001 à Occhiatana pour 126 m² de locaux, Galicelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 02B18215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Occhiatana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B18215B0001 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé Galicelle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A142. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Occhiatana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Occhiatana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Occhiatana Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B182
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCCHIATANA (20226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B18215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |