Permis de construire n° 02B15318B0002 à Manso pour 146 m² de logement, 3 Pont De
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 17 mars 2019
Dossier PC n° 02B15318B0002
Demandeur
GAEC DU CUTALELLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B15318B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2019 à Manso (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 3 Pont De. Le demandeur déclaré est GAEC DU CUTALELLU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manso.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manso
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manso Code postal 20245 Identifiant INSEE 2B153
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CUTALELLU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807961933
- SIRET
- 80796193300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MANSO (20245)
Autres dossiers de GAEC DU CUTALELLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B15318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |