Permis de construire n° 02B15316B0001 à Manso pour 27 m² de locaux, 3 Pont Du
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 02B15316B0001
Demandeur
GAEC DU CUTALELLU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manso (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B15316B0001 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 3 Pont Du. Le demandeur déclaré est GAEC DU CUTALELLU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E112, E113. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manso.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Manso
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manso Code postal 20245 Identifiant INSEE 2B153
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 83 m² |
| Total | 56 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 83 m² |
| Total locaux | 56 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CUTALELLU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807961933
- SIRET
- 80796193300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MANSO (20245)
Autres dossiers de GAEC DU CUTALELLU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B15316B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |