Permis de construire Locaux N° 02B14823N0058

Permis de construire n° 02B14823N0058 à Lucciana pour 84 m² de locaux, Pineto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02B14823N0058

Demandeur

SCEA CHIOSO DI PINETO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pineto, le permis de construire n° 02B14823N0058 a été délivré le 20 novembre 2023 à Lucciana (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SCEA CHIOSO DI PINETO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 604 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP124. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 604 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pineto

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHIOSO DI PINETO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
437595341
SIRET
43759534100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14823N0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pineto, à Lucciana (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA CHIOSO DI PINETO et accordé le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14823N0058, déposé en mairie de Lucciana.

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