Permis de construire Locaux N° 02B14823N0040

Permis de construire n° 02B14823N0040 à Lucciana pour 764 m² de locaux, Petinella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 02B14823N0040

Demandeur

COMMUNE DE LUCCIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petinella, le permis de construire n° 02B14823N0040 a été délivré le 11 décembre 2023 à Lucciana (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCCIANA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 564 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

3 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petinella

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 878 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 642 m²
Total 2 878 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 878 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 642 m²
Total locaux 2 878 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 3 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCCIANA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001481
SIRET
21200148100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14823N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Petinella, à Lucciana (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCCIANA et accordée le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14823N0040, déposé en mairie de Lucciana.

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