Permis de construire Locaux N° 02B14823N0039

Permis de construire n° 02B14823N0039 à Lucciana pour 480 m² de locaux, Zone Aeroportuaire Poretta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 02B14823N0039

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14823N0039 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé Zone Aeroportuaire Poretta. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 054 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

5 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretta

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 054 m² à 5 534 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 054 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 5 534 m²
Total 5 054 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 5 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 054 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 5 534 m²
Total locaux 5 054 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 5 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, dont l'adresse déclarée est à Bastia. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130014574
SIRET
13001457400011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14823N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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