Permis de construire Locaux N° 02B14823N0039

Permis de construire à Lucciana pour 5 534 m² de locaux - Zone Aeroportuaire Poretta

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 15 novembre 2023 · Dossier PC n° 02B14823N0039 · Demandeur : CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B14823N0039, délivré le 15 novembre 2023 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Zone Aeroportuaire Poretta, Lucciana (20290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK4.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/11/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
5 054 m²
Surface créée
480 m²
Variation nette
+480 m²
Surface totale après
5 534 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lucciana

Adresse
Zone Aeroportuaire Poretta, Lucciana (20290)
Lieu-dit
Poretta
Commune
Code postal
20290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK4
Code INSEE
2b148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 054 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 5 534 m²
Total 5 054 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 5 534 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 5 054 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 5 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CCIL DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7381
SIREN
130014574
SIRET
13001457400011
Code APE (NAF)
94.11Z
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14823N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Aeroportuaire Poretta, Lucciana (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14823N0039, instruit par la commune de Lucciana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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