Permis de construire Mixte N° 02B14822N0006

Permis de construire n° 02B14822N0006 à Lucciana pour 2 800 m² de logement et locaux, Casamozza Casamozza Abeloni

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 02B14822N0006

Demandeur

CASAMOZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14822N0006 a été délivré le 14 septembre 2022 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Casamozza Casamozza Abeloni. La demande émane de CASAMOZZA.

Ce permis de construire concerne la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 13 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 232 m². Le dossier déclare aussi 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 52, BH 137, BH 138. Sur la même voie, Casamozza, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 232 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

3 247 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 52 BH 137 BH 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casamozza Abeloni

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 953 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 595 m² de commerce et activités de service et 252 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 734 m² à 3 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Locaux 734 m² 847 m² 0 m² 287 m² 0 m² 560 m² 1 294 m²
Total 734 m² 2 800 m² 0 m² 287 m² 0 m² 2 513 m² 3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 734 m² 595 m² 0 m² 287 m² 0 m² 308 m² 1 042 m²
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 734 m² 847 m² 0 m² 287 m² 0 m² 560 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 6 4 - - 23
- 56,5 % 26,1 % 17,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASAMOZZA, une société civile immobilière (SCI) basée à Volpajola. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CASAMOZZA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834193898
SIRET
83419389800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VOLPAJOLA (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14822N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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