Permis de construire Logement N° 02B14822N0019

Permis de construire n° 02B14822N0019 à Lucciana pour 1 746 m² de logement, Torricella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 14 septembre 2022

Dossier PC n° 02B14822N0019

Demandeur

B. F. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14822N0019 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2022 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Torricella. La société de programme immobilier B. F. PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille comptait 18 des 28 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 694 m², soit 62 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 292. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 694 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

1 746 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torricella

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 694 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 746 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 18 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 18 2 - - 28
- 28,6 % 64,3 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier B. F. PROMOTION, une SARL basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

B. F. PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825025158
SIRET
82502515800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BIGUGLIA (20230)

Autres dossiers de B. F. PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14822N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 septembre 2022
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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