Déclaration préalable n° 02B14823N0028 à Lucciana pour 23 m² de locaux, Casamozza Procojo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier DP n° 02B14823N0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B14823N0028, accordée le 15 mai 2023 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Casamozza Procojo.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 1. La voie, Casamozza, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Procojo
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 10 m² à 33 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
| Total | 10 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 10 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
| Total locaux | 10 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14823N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Casamozza à Lucciana (20290)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Casamozza depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.