Déclaration préalable Locaux N° 02B14823N0028

Déclaration préalable n° 02B14823N0028 à Lucciana pour 23 m² de locaux, Casamozza Procojo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 02B14823N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B14823N0028, accordée le 15 mai 2023 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Casamozza Procojo.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Procojo

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 33 m²
Total 10 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 33 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 33 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14823N0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Casamozza Procojo, à Lucciana (20290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14823N0028, déposé en mairie de Lucciana.

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