Permis de construire Locaux N° 02B14819N0054

Permis de construire n° 02B14819N0054 à Lucciana pour 47 m² de locaux, Poretta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 02B14819N0054

Demandeur

CORSICA VERDE 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14819N0054 a été délivré le 9 octobre 2019 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Poretta. La demande émane de CORSICA VERDE 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 447 m²

Surface existante avant

12 389 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

12 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretta

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 389 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 436 m²
Total 12 389 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 12 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 389 m²
dont Industrie 12 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 389 m²
Total locaux 12 389 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA VERDE 5

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813685187
SIRET
81368518700037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14819N0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poretta, à Lucciana (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORSICA VERDE 5 et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14819N0054, déposé en mairie de Lucciana.

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