Permis de construire Locaux N° 02B14819N0067

Permis de construire n° 02B14819N0067 à Lucciana pour 590 m² de locaux, Lotissement l'Orangeraie Poretta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02B14819N0067

Demandeur

CORSEFRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14819N0067 a été délivré le 22 octobre 2019 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lotissement l'Orangeraie Poretta. CORSEFRET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 195 m², le programme représente 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 23, AH 22. La voie, Lotissement l'Orangeraie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 195 m²

Surface existante avant

2 147 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 23 AH 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretta

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 147 m² à 2 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 2 102 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 692 m²
Total 2 147 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 102 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 692 m²
dont Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
dont Entrepôt 1 792 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 382 m²
Total locaux 2 102 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSEFRET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
304352057
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14819N0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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