Déclaration préalable Locaux N° 02B14819N0058

Déclaration préalable n° 02B14819N0058 à Lucciana pour 20 m² de locaux, Poretta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier DP n° 02B14819N0058

Demandeur

CORSICA VERDE 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B14819N0058 a été accordée le 9 décembre 2019, pour un projet situé Poretta. Le dossier a été déposé par CORSICA VERDE 5.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 447 m²

Surface existante avant

12 389 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

12 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretta

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 389 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 12 409 m²
Total 12 389 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 12 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 12 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 389 m²
dont Industrie 12 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 389 m²
Total locaux 12 389 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 12 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICA VERDE 5

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813685187
SIRET
81368518700037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BORGO

Autres dossiers de CORSICA VERDE 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14819N0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Poretta, à Lucciana (20290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORSICA VERDE 5 et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14819N0058, déposé en mairie de Lucciana.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lucciana

Autres types d'autorisations à Lucciana