Permis de construire Locaux N° 02B14815N0036

Permis de construire n° 02B14815N0036 à Lucciana pour 2 202 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 02B14815N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14815N0036 a été délivré le 15 octobre 2015 à Lucciana (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 040 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

11 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 040 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 11 242 m²
Total 9 040 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 11 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 040 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 11 242 m²
Total locaux 9 040 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 11 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14815N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14815N0036, déposé en mairie de Lucciana.

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