Permis de construire n° 02B14823N0045 à Lucciana pour 243 m² de locaux, Embucatoggio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 02B14823N0045
Demandeur
COOP AGRUMICOLE NORD CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B14823N0045 a été délivré le 4 septembre 2023 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Embucatoggio. Le dossier a été déposé par COOP AGRUMICOLE NORD CORSE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embucatoggio
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 072 m² | 73 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 73 m² | 11 145 m² |
| Total | 11 072 m² | 73 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 73 m² | 11 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 072 m² | 73 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 73 m² | 11 145 m² |
| Total locaux | 11 072 m² | 73 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 73 m² | 11 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRUMICOLE NORD CORSE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 303336515
- SIRET
- 30333651500018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CASTELLARE DI CASINCA (20213)
Autres dossiers de COOP AGRUMICOLE NORD CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14823N0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |